MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : TANASOIU BOGDAN – Raison Sociale : BBC VINS & SPIRITUEUX – Contact : contact@bbcspirits.com +33 (0)5 56 862 529 – Adresse : 3 QUAI HUBERT PROM – 33300 BORDEAUX.

Identification de l’entreprise : SAS TANASOIU BOGDAN – Raison Sociale : BBC VINS & SPIRITUEUX au capital social de 500 000€€ – SIREN : 522 989 565 – RCS ou RM : RCS BORDEAUX 522 989 565 – Adresse postale : 3 QUAI HUBERT PROM – 33300 BORDEAUX

Directeur de la publication : TANASOIU BOGDAN – Contact : +33 (0)5 56 862 529.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

TANASOIU BOGDAN – Raison Sociale : BBC VINS & SPIRITUEUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteures.

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En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre sur le fondement des articles : L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://www.vantza.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique par exemple « Contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons être amenés à collecter de manière exceptionnelle et automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez, les services auxquels vous accédez, votre temps d’accès…

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.vantza.com peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, peut également s’opposer au traitement de ses données, peut enfin exercer son droit à la portabilité de ses données.

Consulter le site CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité (https://www.vantza.com/politique-confidentialite).

Pour exercer ses droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (TANASOIU BOGDAN – Contact : +33 (0)5 56 86 25 29).

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement à la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.vantza.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.vantza.com.

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BBC VINS ET SPIRITUEUX ne répond pas de la disponibilité de tels sites, et sources externes ni ne la garantie.

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Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Les cookies matérialisés sous la forme d’un petit fichier texte au format alphanumérique, se définissent ainsi comme des traceurs déposés dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’internaute lorsqu’il consulte la page Web de la société.

 

Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Les objectifs de ces fichiers sont multiples, à savoir :

Obtenir des données sur les sites que l’utilisateur visite, afin de découvrir ses centres d’intérêt et cibler au mieux les publicités qu’il reçoit.

Connaître ses préférences sur le site https://www.vantza.com, le temps passé sur chaque page par exemple, et ce à l’aide notamment de Google Analytics.

Garder en mémoire les éléments de connexion, et ce afin de faciliter son expérience de navigation future.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.vantza.com/politique-confidentialite.

6 – Politique relative au droit à l’oubli

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, prévoit le droit à l’effacement des données à caractère personnel.

En particulier, sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société.

En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel, ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation, l’interprétation, ou l’exécution, du site https://www.vantza.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX, à savoir le lieu du siège social de la société BBC VINS ET SPIRITUEUX.

La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

8 – Droit à l’image

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